Conditions générales

Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et concluant un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison ou de réception est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire telles quelles ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Professionnel : la personne physique ou morale proposant à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le professionnel, où l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance intervient jusqu’à la conclusion du contrat ;
Moyen de communication à distance : toute technique pouvant être utilisée pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient physiquement présents au même endroit au même moment ;
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées, et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.

Article 2 – Champ d’application (suite)

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation à l’alinéa précédent est possible : le texte des présentes conditions générales peut alors être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse le stocker facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où le consommateur peut consulter les conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande, par voie électronique ou autre.

Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis, et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions resteront en vigueur, et la ou les dispositions concernées seront remplacées, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément à l’esprit des présentes conditions générales.

Les incertitudes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées conformément à l’esprit des présentes conditions générales.

Article 3 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger correctement de l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Toutes les images et données figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Les images des produits constituent une représentation fidèle de ceux-ci. Toutefois, le professionnel ne peut garantir une correspondance parfaite des couleurs affichées avec les couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations nécessaires afin que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela comprend notamment :

le prix, à l’exclusion des frais de dédouanement et de la TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou le transporteur appliquera le régime spécial applicable à la livraison de colis importés dans l’Union européenne, comme c’est le cas ici. Ils percevront la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
l’éventuelle applicabilité du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel le prix est garanti ;
le coût de l’utilisation d’un moyen de communication à distance si celui-ci est calculé selon un tarif différent du tarif de base ;
si le contrat sera archivé, et si oui, comment il pourra être consulté ultérieurement par le consommateur ;
la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données fournies et, si souhaité, les corriger ;
les langues disponibles, en plus du néerlandais, pour conclure le contrat ;
les codes de conduite auxquels le professionnel a souscrit et la manière dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;
la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de durée ;
(optionnel) les tailles, couleurs et matériaux disponibles.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions y afférentes.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, s’informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou de lier son exécution à des conditions particulières.

Le professionnel fournira au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit ou du service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable :

l’adresse de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les données mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si le professionnel les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cas d’un contrat de durée, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à en indiquer les motifs. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par lui et communiqué au professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit, avec tous ses accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir exprimé sa volonté de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il doit être en mesure de prouver que les articles ont bien été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’un justificatif d’expédition.

Si le consommateur ne notifie pas son intention de se rétracter dans le délai mentionné aux paragraphes 2 et 3, ou ne retourne pas le produit dans le délai imparti, l’achat est considéré comme définitif.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà payé un montant, le professionnel lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la rétractation. Cela est conditionné par la réception préalable du produit par le professionnel ou la fourniture d’une preuve concluante du retour complet.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3, à condition que cela ait été clairement indiqué dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
de nature manifestement personnelle ;
ne pouvant être retournés en raison de leur nature ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
tels que journaux et magazines individuels ;
pour les enregistrements audio et vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;
pour les produits d’hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur.

L’exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

liés à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs fournis à une date ou durant une période déterminée ;
dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
relatifs à des paris ou des loteries.

Article 8 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier, et sur lesquels il n’a aucune influence, à des prix variables. Ce caractère fluctuant et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles ont été stipulées et :

qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Le lieu de livraison est, en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la TVA (Wet op de Omzetbelasting 1968), l’endroit où le transport commence. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l’UE. En conséquence, la TVA à l’importation ou les frais de dédouanement seront perçus par le transporteur ou le service postal auprès du destinataire. Le professionnel ne facturera donc pas de TVA.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou de mise en page. Aucune responsabilité n’est acceptée en cas de telles erreurs. En cas d’erreurs manifestes, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 9 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur résultant du contrat.

Les défauts ou livraisons incorrectes doivent être signalés par écrit au professionnel dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.

La durée de garantie du professionnel correspond à celle de la garantie du fabricant. Le professionnel ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque usage particulier par le consommateur, ni des conseils d’utilisation fournis.

La garantie ne s’applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou non conforme aux instructions du professionnel ou de l’emballage ;
le défaut résulte partiellement ou totalement de prescriptions imposées ou à venir des autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 10 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu avec le consommateur. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée (ou seulement partiellement), le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de proposer un article de remplacement. Il sera clairement indiqué, au moment de la livraison au plus tard, qu’un article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais éventuels de retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits est supporté par le professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué au professionnel, sauf accord contraire explicite.

Article 11 – Contrats de durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services à la fin de la période convenue, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut, pour les contrats mentionnés ci-dessus :

résilier à tout moment et ne pas être limité à un moment ou une période déterminée ;
résilier au moins de la même manière que celle par laquelle il a conclu le contrat ;
toujours résilier avec le même préavis que celui imposé au professionnel.

Prolongation

Un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être reconduit tacitement ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, quotidiens ou hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d’un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services peut uniquement être reconduit tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum, ou de trois mois maximum si la livraison a lieu moins d’une fois par mois.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison à titre d’essai ou de découverte de journaux, quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d’essai ou de découverte) ne se prolonge pas tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la raison ou l’équité s’oppose à la résiliation anticipée.

Article 12 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat portant sur un service, ce délai commence après la confirmation du contrat par le professionnel.

Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, et sous réserve des limitations légales, le professionnel est en droit de facturer les frais raisonnables qui auront été communiqués préalablement au consommateur.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrite au professionnel, dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le professionnel enverra une confirmation de réception dans un délai de 14 jours, avec une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige susceptible de recours à une procédure de règlement des litiges est alors constitué.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si la réclamation est jugée fondée par le professionnel, ce dernier procédera, à sa discrétion, au remplacement gratuit ou à la réparation des produits livrés.

Article 14 – Litiges

Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 15 – Identité du professionnel

Numéro d'immatriculation à la chambre de commerce: 91253233
Numéro de TVA : NL004877694B20
Service clientèle : info@celoura.fr

Adresse: de Bou 25

Zip: 9244 BL

Village: Beetsterzwaag